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Le Cabinet conseille les jeunes entreprises innovantes dans le choix de la structure et de la forme juridique de société qui sont les mieux adaptées à leurs besoins...

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Droit
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Le Cabinet est régulièrement chargé de représenter une clientèle propriétaire de biens immobiliers dans toutes les étapes du processus contractuel.... En savoir plus

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La pratique de ce droit consiste dans la réalité non pas dans une connaissance étendue de droits étrangers ou d’un ensemble de règles dites « internationales »... En savoir plus

Procédures judiciairesPréjudice Corporel

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SAFA-AVOCATS

Créé en 1991, le Cabinet conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des affaires.
Le Cabinet, qui a une vocation généraliste, accompagne les entreprises, aussi bien dans le conseil que dans le contentieux, depuis leur création jusqu’à l’ouverture de leur capital par l’émission d’instruments financiers plus ou moins complexes, ainsi que dans leur activité quotidienne comprenant l’élaboration des contrats commerciaux.
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Dernières actualités

Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques dès le 1er janvier 2025...
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Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès lors, le nouvel artic...
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JEC : un nouveau statut commenté par l'administration

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis pour qu’une entreprise soit éligible au statut de JEI était fixé à 15 % minimum des charges fiscalemen...
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Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques a été publié au Journal officiel du 5 juillet...
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