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Dernières actualités

Mesures visant au recouvrement des comptes bloqués au Liban (2ème de 3 parties)

Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Droit de la responsabilité
BLOG du cabinet
IV.  INVENTAIRE DES ACTIONS ENTREPRISES AU LIBAN ET À L’ETRANGER POUR RECOUVRER LES DÉPÔTS BLOQUÉS   PAYS JURIDICTION CONCERNEE ACTION ENTREPRISE STA...
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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité

Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le constructeur qui invoque cette irrégularité ne peut pas se borner à soutenir que l’expertise lui est inopposa...
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selon les dispositions statutaires ou, en l’absence de telles dispositions, à l’unanimité des associés (...
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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par la mise en place de la RE 2020 et les nouvelles mesures...
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