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Procédures judiciaires

Le Cabinet accompagne sa clientèle dans tous litiges ou différends susceptibles de les opposer à leurs partenaires contractuels (banquiers, assureurs, associés, bailleurs, etc.), notamment de manière pragmatique dans une optique de médiation et de conciliation afin de réduire les frais de contentieux. 
Lorsqu’une solution amiable s’avère introuvable, le Cabinet est parfaitement à même de défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes dans toutes les problématiques de la responsabilité contractuelle et délictuelle.

Indemnisation du préjudice corporel

Le Cabinet a développé une longue pratique des dossiers complexes visant à obtenir la réparation du préjudice corporel, professionnel et financier des victimes, ceux-ci mettant souvent en jeu assureurs, experts judiciaires et commissions d’indemnisation diverses 

Il s’agit toujours d’identifier en amont, de manière aussi rapide que le permettent les premiers instants de confusion et de détresse causés par la brutalité de l’accident, l’identité du responsable direct de cet accident, ainsi que l’identité de l’assureur des faits dommageables.

Une erreur fréquente consiste pour la victime, ou ses ayants droit, de se précipiter sur l’offre d’indemnisation qui lui (leur) est faite par l’assureur dans les jours qui suivent l’accident, alors qu’ils ne sont pas encore capables d’en évaluer toutes les conséquences.

L’assureur a certes un délai maximum pour présenter une offre d’indemnisation, ne serait-ce que provisoire – 8 mois après la date de l’accident, ou 5 mois après avoir été informé de la « consolidation » ou de la stabilisation de l’état de la victime.

L’assureur est tenu en tout état de cause d’inclure dans son offre l’ensemble des postes de préjudice connus et susceptibles d’être indemnisés, tels que le déficit fonctionnel, les dépenses de santé et les frais d’aide par une tierce personne.

En revanche, il est souvent constaté que certains postes sont délibérément omis ou sous-estimés dans l’offre, tels que le préjudice d’agrément et notamment les pertes de gains professionnels futurs.

Il sera parfois nécessaire de recourir à une expertise contradictoire, le cas échéant amiable, mais le plus souvent judiciaire, pour évaluer de manière incontestable le montant de l’indemnité à laquelle la victime peut prétendre au titre de ces postes de préjudice un peu plus complexes. 

Si vous souhaitez obtenir un premier avis concernant les modes d’indemnisation du préjudice professionnel ou corporel subi par une victime selon les barèmes en cours auprès des juridictions compétentes, cliquez ci-dessous.
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