Historique
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Mesures visant au recouvrement des comptes bloqués au Liban (2ème de 3 parties)
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilitéBLOG du cabinetIV. INVENTAIRE DES ACTIONS ENTREPRISES AU LIBAN ET À L’ETRANGER POUR RECOUVR...
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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...Source : www.efl.fr
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selo...Source : www.actu-juridique.fr
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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionDans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...Source : www.lemoniteur.fr
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La French Tech a levé deux fois plus de fonds en 2021 qu'en 2020
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Levées de fond11,1 milliards d'euros. C'est le montant cumulé des levées de fonds réalisées...Source : www.usine-digitale.fr
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Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / CopropriétéQuand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...Source : www.efl.fr