Historique
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Dépôts bancaires au Liban: Confirmation de la compétence française par les juridictions du fond
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Blog du CabinetDans la foulée de l’important arrêt rendu le 25 mars 2026 par la première cha...
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Droit inaliénable du consommateur résident en France
Publié le : 20/09/2026 20 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Blog du CabinetComme nous l’avions déjà évoqué et analysé dans de multiples chroniques précé...
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Sanction de l'arrêt d'appel pour formalisme excessif
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025BLOG du cabinetLe droit d’accès à un tribunal n’est pas absolu et peut donc se prêter à de...
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DÉPOSANT, OÙ EST TA VICTOIRE ?...
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024BLOG du cabinetCinq ans après le début de la crise du secteur bancaire au Liban ayant condui...
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POURSUITES JUDICIAIRES EN FRANCE - RECOUVREMENT DES AVOIRS BLOQUÉS AU LIBAN - CLAP DE FIN
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023BLOG du cabinetDans un arrêt du 23 novembre 2022 (R.G. n° 21/22505), le Pôle 5 (économique e...
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Imputation léonine des résultats dans une société de personnes
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022BLOG du cabinetSurprenante décision que cet arrêt rendu le 18 octobre 2022 par les 3ème et 8...