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Le Cabinet conseille les jeunes entreprises innovantes dans le choix de la structure et de la forme juridique de société qui sont les mieux adaptées à leurs besoins...

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Droit
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Le Cabinet est régulièrement chargé de représenter une clientèle propriétaire de biens immobiliers dans toutes les étapes du processus contractuel.... En savoir plus

Droit international
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La pratique de ce droit consiste dans la réalité non pas dans une connaissance étendue de droits étrangers ou d’un ensemble de règles dites « internationales »... En savoir plus

Procédures judiciairesPréjudice Corporel

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SAFA-AVOCATS

Créé en 1991, le Cabinet conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des affaires.
Le Cabinet, qui a une vocation généraliste, accompagne les entreprises, aussi bien dans le conseil que dans le contentieux, depuis leur création jusqu’à l’ouverture de leur capital par l’émission d’instruments financiers plus ou moins complexes, ainsi que dans leur activité quotidienne comprenant l’élaboration des contrats commerciaux.
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Dernières actualités

Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des titres composant le capital social de l’exploitante d’un fonds de commerce qu’elles lui avaient céd...
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Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas été habilité à le faire par le d...
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Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, le débiteur est dessaisi de l’administration et de la dispositio...
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubles anormaux de voisinage » au...
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75008 PARIS.

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