Historique
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Due diligences, plus longues et plus complexes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de fusion-absorption sans création d’une personne morale nouvelle, l’o...Source : www.labase-lextenso.fr
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Le projet de scission doit être publié au Bodacc par chaque société participant à la scission
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUne société bénéficiaire d’une scission ne peut pas opposer aux tiers les mod...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'ordonnance transpose une directive européenne du 27 novembre 2019 concernan...Source : www.vie-publique.fr
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Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPrise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...Source : www.actu-juridique.fr
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PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le prome...Source : www.efl.fr