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Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
Source : www.dalloz-actualite.fr
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété... Lire la suite

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