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Comment fonctionnent les indemnités pour les victimes de terrorisme en France ?
Publié le :
22/09/2021
22
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sept.
09
2021
Source : www.lunion.frPrès de 2 600 victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 2015 ont été identifiées. Mode d’emploi de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme... Lire la suite
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Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République c...Source : www.flf.fr
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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilitéPrès de 2 600 victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 20...Source : www.lunion.fr
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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...Source : www.affiches.fr
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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn 2021 ou 2022, l'encadrement des loyers s'appliquera à Lyon, Villeurbanne,...Source : www.pap.fr