Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie... Lire la suite
Historique
-
Expropriation, rétrocession, recours : les délais
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleSelon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...Source : www.actu-juridique.fr
-
Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Baux d'habitationA la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des su...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concer...Source : www.lemag-juridique.com
-
DÉPOSANT, OÙ EST TA VICTOIRE ?...
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024BLOG du cabinetCinq ans après le début de la crise du secteur bancaire au Liban ayant condui...