L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale

Historique

• Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le propriétaire indivis qui assure la gestion de l'indivision a droit à la ré...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Start-up : quid de la levée de fonds
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entrepri...
  Source : annonces-legales.lesechos.fr
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• Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...
  Source : www.batiactu.com
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• L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité
  Les dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...
  Source : www.efl.fr
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• Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispen...
  Source : www.efl.fr
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• Ordonnance portant création du registre national des entreprises
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...
  Source : www.efl.fr
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