FUSIONS – ACQUISITIONS
Publié le :
14/10/2021
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Mission d’audit juridique menée sur une société cible dans le domaine de la production d’engrais, dans un contexte essentiellement européen et international, nécessitant la validation des aspects réglementaires liés principalement à la responsabilité environnementale et aux règles de récolement et de remise en état de site portant sur une gestion de matières dangereuses et classé ICPE.
Historique
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SUCCESSION IMMOBILIÈRE
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
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L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
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