Comment procéder à une augmentation de capital ?
Publié le :
23/06/2022
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2022
Source : www.flf.frLes actionnaires ou associés d’une société peuvent décider d’une augmentation de capital pour différentes raisons : financer la croissance de l’entreprise, faire entrer de nouveaux actionnaires, faire face à des difficultés économiques…Mais comment procéder ? Panorama des principales techniques d’augmentation de capital... Lire la suite
Historique
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Modalités de poursuite en paiement des dettes sociales contre l’associé d’une société civile
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn matière de paiement des dettes sociales, les articles 1858 du Code civil e...Source : www.actu-juridique.fr
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Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de const...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée...Source : www.efl.fr
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Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Levées de fondsLes actionnaires ou associés d’une société peuvent décider d’une augmentation...Source : www.flf.fr
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Des changements à venir pour les propriétaires en 2022
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleDe nombreux changements sont à prévoir dès 2022 pour les propriétaires : impô...Source : matera.eu
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Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLe recours subrogatoire de la caution contre le locataire défaillant est soum...Source : www.efl.fr