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Copropriété

Nous assistons la clientèle dans toutes les procédures d’annulation d’assemblées, de mise en responsabilité du syndic ou d’abus de majorité dans les votes d’assemblées, et notamment dans les procédures complexes au sein des copropriétés mixtes ayant pour objet de déterminer une clé de répartition des charges ou d’obtenir une révision des clauses de répartition irrégulières stipulées dans les règlements de copropriété, la création d’un syndicat secondaire ou une scission de la copropriété en volumes.

Responsabilité du syndic

Un nombre très restreint de copropriétaires est disposé à mettre en cause leur syndic pour fautes de gestion commises dans le cadre du mandat donné au syndic pour gérer l’immeuble.

Les copropriétaires se contentent, le plus souvent, de la possibilité qui leur est donnée préalablement à une assemblée générale, malgré la lourdeur relative de la démarche, de proposer un nouveau syndic dont la désignation pourrait être soumise au vote de la majorité de l’assemblée.

Il faut garder à l’esprit que la loi ELAN permet maintenant aux copropriétés de faire voter par une majorité des copropriétaires une résolution qui écarte l’obligation de soumettre le contrat du syndic en place à une mise en concurrence pendant une certaine durée qui est normalement de trois ans.

Concernant la responsabilité du syndic, celle-ci risque de surgir de manière plus impérative et obsessive à l’occasion de travaux de gros œuvres entrepris dans l’immeuble (ravalement, isolation toiture, etc.) et nécessairement suivis par le syndic qui est d’ailleurs rémunéré à ce titre par une commission votée en AG lors de l’approbation des travaux.

Le suivi des travaux de gros œuvres engendre très souvent des difficultés liées à la réalisation technique, la rédaction des contrats de prestations, les modalités de la levée des réserves, la garantie décennale, etc.

C’est lors de la survenance tardive d’un litige ou d’un différend entre la copropriété et des anciens prestataires de travaux, souvent des mois ou des années après le remplacement du syndic qui en avait effectué le suivi, que la copropriété pourra être forcée de retrouver son ancien syndic.

Malgré la transmission par celui-ci au nouveau syndic, rendue impérative par la loi, de l’ensemble du dossier de la copropriété, il sera souvent nécessaire d’appeler en garantie de faire intervenir de manière forcée l’ancien syndic au procès opposant la copropriété au prestataire.

L’ancien syndic aura alors à s’expliquer sur les conditions dans lesquelles il a pu accorder certaines facilités contractuelles ou lever certaines réserves de manière complaisante ou hâtive.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant les obligations accrues imposées par les lois ALUR et ELAN sur les syndics et les autres organes des copropriétés, cliquez ci-dessous.
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