Quand compétence et réactivité riment avec polyvalence et créativité !

CONTENTIEUX / ARBITRAGE
Cette activité comprend l’ensemble des procédures concernant le droit des affaires, qui peuvent naître à l’occasion et dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise. Le Cabinet se charge du contentieux issu de litiges mettant en œuvre des conflits de règles de droit, de lois et de juridictions, typiquement entres partenaires commerciaux dans les joint ventures de pays émergents ou entre cosignataires de pactes d’actionnaires avec des investisseurs anglo-saxons exigeant le transfert hors de France des organes décisionnaires de l’entité juridique. A titre d’exemple, le Cabinet s’est chargé de procédures judiciaires impliquant notamment une stratégie de défense et la gestion des correspondants étrangers notamment devant la Cour de justice de Londres dans une affaire complexe de responsabilité civile et pénale du courtier d’assurances ayant des ramifications sur trois continents et huit juridictions de nationalités différentes. Parallèlement, le Cabinet a mené avec succès devant deux juridictions d’Etats séparés une stratégie de réclamation à l’encontre d’un constructeur d’avion étranger pour le pousser à rembourser partiellement au client français l’acompte versé au moment de la commande dans le cadre d’une transaction définitive.
Le Cabinet est particulièrement actif dans les procédures d’arbitrage ad hoc particulièrement appréciées des entreprises qui y trouvent leur compte par rapport à l’arbitrage institutionnel au niveau des coûts plus réduits, d’une célérité efficace et d’une meilleure visibilité et (re)connaissance par cette forme d’arbitrage des réalités de la vie des affaires.

DROiT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Cette activité figure parmi les plus dynamiques des domaines du droit, elle est en évolution constante aussi bien en raison d’une jurisprudence continuellement sollicitée par des problématiques nouvelles que par suite d’une réglementation principalement conduite par l’Europe à l’image de la Directive sur la monnaie électronique. Le Cabinet a réussi son évolution en accompagnant les besoins d’une clientèle dont la sophistication juridique n’est que le reflet de son affûtage dans le domaine technologique. Cette évolution s’est faite au fil du temps par une prise en charge de dossiers relevant au départ d’une simple responsabilité de l’intégrateur télécom et informatique ou de l’hébergeur de sites pour se déplacer vers des problématiques plus complexes telles que la constitution du dossier d’éligibilité et de demande d’agrément pour un émetteur de monnaie électronique dans un contexte européen.

BANQUE / ASSURANCE / DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
Le Cabinet dispose historiquement d’une forte implication dans le domaine du droit des assurances et du droit bancaire et financier. Hormis les procédures complexes mettant en jeu la responsabilité civile professionnelle des mandataires sociaux ou la responsabilité civile en raison de produits défectueux, le Cabinet a eu ainsi à traiter des questions juridiques aussi variées que la mise en cause de la responsabilité de l’autorité de contrôle bancaire pour insuffisance de contrôle, le transfert du siège social d’un établissement bancaire à l’étranger ou encore la responsabilité de l’intermédiaire financier pour les pertes encourues par le client en vertu d’un règlement d’arbitrage américain exclusivement applicable à ces opérations.

DROIT INTERNATIONAL
Ce domaine du droit constitue le point fort du cabinet qui a vocation à évoluer dans un contexte de juridictions multiples et de cultures juridiques très opposées et parfois conflictuelles. Le Cabinet a traité ainsi des dossiers de négociation d’accords de partenariat transfrontalier, de licences de logiciels et de propriété intellectuelle multi-pays, ou encore des acquisitions d’activité partielle de sociétés cibles moyen-orientales par des joint-venture constituées entre un client français et son partenaire nord-américain soulevant ainsi une cascade de questions juridiques relatives aux autorisations administratives, aux lois applicables et à l’étendue des engagements et des garanties pouvant être réclamés.

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Cette activité du cabinet se concentre principalement sur la défense des droits de propriété intellectuelle portant sur les développements de programmes et de logiciels par la clientèle informatique ainsi que sur ceux des autres entreprises clientes comprenant le logo, le nom et autres signes distinctifs.

DROIT DES SOCIETES
Le Cabinet conseille sa clientèle dans tous les aspects du secrétariat juridique et des opérations liées aux cessions d’actions et de participations, aux reprises de fonds de commerce, et aux acquisitions d’actifs ou de branches d’activités autonomes. Le Cabinet accompagne également de manière significative les nouvelles startups dans la création de et dans le choix de la forme juridique la plus adéquate, en tenant compte des impératifs de souplesse dans la gestion, d’évolution de l’actionnariat et de l’ouverture du capital aux investisseurs ainsi que des risques de dilution. Elle les conseille notamment sur les aspects réglementaires ainsi que sur les opérations de haut de bilan, y compris l’élaboration et la modification des pactes d’actionnaires au cours des opérations de levée de fonds, ainsi que dans la négociation et la mise en place des structures et entités adaptées aux objectifs définis dans le cadre de leur développement stratégique.
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