Historique
-
Cyclistes : le préjudice matériel enfin reconnu !
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de la responsabilitéUn préjudice est souvent négligé par les compagnies d’assurance. Pourtant il...Source : www.topvelo.fr
-
Illustration de la responsabilité pénale des personnes morales pour blessures involontaires
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit de la responsabilitéBlessures involontaires, engagement de la responsabilité pénale des personnes...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Mesures visant au recouvrement des comptes bloqués au Liban (2ème de 3 parties)
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilitéBLOG du cabinetIV. INVENTAIRE DES ACTIONS ENTREPRISES AU LIBAN ET À L’ETRANGER POUR RECOUVR...
-
L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilitéLes dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...Source : www.efl.fr
-
Comment fonctionnent les indemnités pour les victimes de terrorisme en France ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilitéPrès de 2 600 victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 20...Source : www.lunion.fr